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L’Acte de médiation et la Confédération helvétique
Le 30 pluviôse de l’an 11 (19 février 1803), l’Acte de Médiation est « donné » à Paris,
principalement rédigé sous l’influence de Napoléon Bonaparte. Cet acte met en place un système fédéraliste en Suisse, établissant une nouvelle constitution et, surtout, 19 constitutions cantonales distinctes. Il place les six nouveaux cantons (Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin et Vaud) au même rang que les 13 anciens cantons, renforçant l’unité nationale tout en respectant l’autonomie régionale.
6. L'acte de médiation
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